sherpaaccompagnement.fr et sherpaaccompagnement.com (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site \u00bb)<\/p>\n
La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour vocation de vous aider \u00e0 comprendre comment sont collect\u00e9es, trait\u00e9es et conserv\u00e9es vos donn\u00e9es personnelles par la soci\u00e9t\u00e9 SHERPA ACCOMPAGNEMENT via le Site.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 SHERPA ACCOMPAGNEMENT comprend que la protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e soit un enjeu pour l\u2019ensemble des utilisateurs visitant le Site.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 SHERPA ACCOMPAGNEMENT s\u2019engage, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation RGPD, tel que d\u00e9finie ci-apr\u00e8s, \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e et \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, c\u2019est-\u00e0-dire susceptibles de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.<\/p>\n
L\u2019objectif de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est de vous pr\u00e9senter les engagements de la soci\u00e9t\u00e9 SHERPA ACCOMPAGNEMENT en la mati\u00e8re.<\/p>\n
1. D\u00e9finition<\/h2>\n
Lors de votre utilisation de notre Site, de la conclusion d\u2019un partenariat avec la soci\u00e9t\u00e9 SHERPA ACCOMPAGNEMENT, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous demander de nous communiquer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant.<\/p>\n
Le terme \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb d\u00e9signe toutes les donn\u00e9es qui permettent d\u2019identifier un individu, ce qui correspond notamment \u00e0 vos nom, pr\u00e9noms, pseudonyme, photographie, adresse postale et de courrier \u00e9lectronique, intitul\u00e9 de votre poste, dipl\u00f4me, pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, date de naissance, SIRET, num\u00e9ro de TVA intracommunautaire, adresse IP, ainsi qu\u2019\u00e0 tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer \u00e0 votre sujet.<\/p>\n
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que sauf mention contraire au sein des pr\u00e9sentes, les \u00e9l\u00e9ments que vous nous fournissez sont strictement confidentiels et ne seront pas partag\u00e9s \u00e0 des tiers.<\/p>\n
2. Objet<\/h2>\n
La pr\u00e9sente charte (ci-apr\u00e8s la \u00ab Charte \u00bb) a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en \u0153uvre pour collecter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.<\/p>\n
Nous vous indiquons \u00e0 ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dans sa version actuelle (ci-apr\u00e8s : la \u00ab Loi Informatique et Libert\u00e9s \u00bb), ainsi que le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci- apr\u00e8s : le \u00ab\u00a0<\/span>RGPD <\/b>\u00bb)<\/span><\/p>\n
3. Identit\u00e9 du responsable de traitement<\/h2>\n
Le responsable de traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est la soci\u00e9t\u00e9 SHERPA ACCOMPAGNEMENT, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 10.000 euros, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 CENTRE D’AFFAIRES VERSAILLES FOCH, 25 RUE DU MARECHAL FOCH – 78000 VERSAILLES et immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Versailles sous le num\u00e9ro 941 509 093 (d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s : \u00ab Nous \u00bb).<\/p>\n
4. Finalit\u00e9s et fondements juridiques des traitements<\/h2>\n
Le fondement l\u00e9gal de notre collecte de vos donn\u00e9es personnelles est le suivant :<\/p>\n
\n
Cette collecte est n\u00e9cessaire afin d\u2019ex\u00e9cuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos services sur notre Site.<\/li>\n
L\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime lorsque vous nous fournissez volontairement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lors de votre visite sur notre Site, les donn\u00e9es \u00e9tant alors collect\u00e9es pour nous permettre de mieux r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d\u2019information sur nos services.<\/li>\n<\/ul>\n
Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 une ou plusieurs des finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n
\n
G\u00e9rer votre acc\u00e8s \u00e0 certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,<\/span><\/li>\n
Effectuer les op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion des clients concernant les contrats, factures, suivi de la relation avec les clients,<\/span><\/li>\n
Constituer un fichier d\u2019utilisateurs, de clients et prospects,<\/span><\/li>\n
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas o\u00f9 vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la facult\u00e9 d\u2019exprimer votre refus \u00e0 ce sujet lors de la collecte de vos donn\u00e9es,<\/span><\/li>\n
\u00c9laborer des statistiques commerciales et de fr\u00e9quentation de nos services,<\/span><\/li>\n
Organiser des jeux concours, loteries et toutes op\u00e9rations promotionnelles \u00e0 l\u2019exclusion des jeux d\u2019argent et de hasard en ligne soumis \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment de l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Jeux en ligne<\/span><\/li>\n
G\u00e9rer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,<\/span><\/li>\n
G\u00e9rer les impay\u00e9s et les contentieux \u00e9ventuels quant \u00e0 l\u2019utilisation de nos produits et services,<\/span><\/li>\n
Personnaliser les r\u00e9ponses \u00e0 vos demandes d\u2019information,<\/span><\/li>\n
Respecter nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Nous vous informons, lors de la collecte de vos donn\u00e9es personnelles, si certaines donn\u00e9es doivent \u00eatre obligatoirement renseign\u00e9es ou si elles sont facultatives (par des ast\u00e9risques visibles sur le Site).\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Nous vous informons, lors de la collecte de vos donn\u00e9es personnelles, si certaines donn\u00e9es doivent \u00eatre obligatoirement renseign\u00e9es ou si elles sont facultatives.<\/span><\/p>\n
5. Destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n
Auront acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n
\n
Le personnel de notre soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n
Les services charg\u00e9s du contr\u00f4le (avocat, comptable notamment) ;<\/li>\n
Nos sous-traitants (prestataires de communication, prestataires de logiciels de productivit\u00e9, prestataire d\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es, prestataires de service de paiement, prestataire de facturation, prestataires d\u2019analyse et de mesure d\u2019audience, prestataires de gestion de la relation client) ;<\/li>\n
Peuvent \u00e9galement \u00eatre destinataires de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les organismes publics, exclusivement pour r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, les auxiliaires de justice, les officiers minist\u00e9riels et les organismes charg\u00e9s d\u2019effectuer le recouvrement de cr\u00e9ances.<\/li>\n<\/ul>\n
6. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n
6.1 Concernant les donn\u00e9es relatives \u00e0 la gestion de clients et prospects :<\/h3>\n
Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 de la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de notre relation commerciale avec vous.<\/p>\n
Toutefois, les donn\u00e9es permettant d\u2019\u00e9tablir la preuve d\u2019un droit ou d\u2019un contrat, devant \u00eatre conserv\u00e9es au titre du respect d\u2019une obligation l\u00e9gale, le seront pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la loi en vigueur.<\/p>\n
Concernant d\u2019\u00e9ventuelles op\u00e9rations de prospection \u00e0 destination des clients, leurs donn\u00e9es pourront \u00eatre conserv\u00e9es pendant un d\u00e9lai de trois (3) ans \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale.<\/p>\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 un prospect, non client, pourront \u00eatre conserv\u00e9es pendant un d\u00e9lai de trois (3) ans \u00e0 compter de leur collecte ou du dernier contact \u00e9manant du prospect.<\/p>\n
Au terme de ce d\u00e9lai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer \u00e0 recevoir des sollicitations commerciales.<\/p>\n
En cas d\u2019exercice du droit d\u2019acc\u00e8s ou de rectification, les donn\u00e9es relatives aux pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 pourront \u00eatre conserv\u00e9es pendant le d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 9 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, soit un (1) an. En cas d\u2019exercice du droit d\u2019opposition, ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre archiv\u00e9es pendant le d\u00e9lai de prescription pr\u00e9vu par l\u2019article 8 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, soit six (6) ans.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause, les donn\u00e9es relatives \u00e0 celles-ci pourront \u00eatre conserv\u00e9es, pour une finalit\u00e9 de preuve en cas d\u2019\u00e9ventuelle contestation de la transaction, en archives interm\u00e9diaires, pour la dur\u00e9e pr\u00e9vue par l\u2019article L 133-24 du Code mon\u00e9taire et financier, en l\u2019occurrence treize (13) mois suivant la date de d\u00e9bit. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilit\u00e9 d\u2019utilisation des cartes de paiement \u00e0 d\u00e9bit diff\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
6.2 Concernant la gestion des listes d\u2019opposition \u00e0 recevoir de la prospection :<\/h3>\n
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d\u2019opposition sont conserv\u00e9es au minimum trois (3) ans \u00e0 compter de l\u2019exercice du droit d\u2019opposition.<\/p>\n
6.3 Concernant les statistiques de mesure d\u2019audience :<\/h3>\n
Les informations stock\u00e9es dans le terminal des utilisateurs ou tout autre \u00e9l\u00e9ment utilis\u00e9 pour identifier les utilisateurs et permettant leur tra\u00e7abilit\u00e9 ou fr\u00e9quentation ne seront pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 de treize (13) mois.<\/p>\n
7. S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n
Nous vous informons prendre toutes pr\u00e9cautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropri\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et notamment, emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s. Nous recourrons \u00e9galement \u00e0 des syst\u00e8mes de paiement s\u00e9curis\u00e9 conformes \u00e0 l\u2019\u00e9tat de l\u2019art et \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n
8. H\u00e9bergement<\/h2>\n
Nous vous informons que vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et stock\u00e9es, pendant toute la dur\u00e9e de leur conservation sur les serveurs de la soci\u00e9t\u00e9 IONOS SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex SIRET 431 303 775 000 16 – APE 642 B – R.C.S Sarreguemines B 431 303 775 Identification intracommunautaire FR 13 431303775<\/p>\n
9. Transfert hors de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/h2>\n
Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es hors de l\u2019Union europ\u00e9enne dans le cadre des outils que nous utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants.<\/p>\n
Ce transfert est s\u00e9curis\u00e9 au moyen des outils suivants :<\/p>\n
\n
Soit ces donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es dans un pays ayant \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 comme offrant un niveau de protection ad\u00e9quat par une d\u00e9cision de la Commission Europ\u00e9enne ;\u00a0<\/span><\/li>\n
Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat sp\u00e9cifique encadrant les transferts de vos donn\u00e9es en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuv\u00e9es par la Commission Europ\u00e9enne.<\/li>\n<\/ul>\n
10. Acc\u00e8s, rectification, limitation et effacement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n
Conform\u00e9ment au RGPD, vous disposez des droits suivants :<\/p>\n
\n
Un droit d\u2019acc\u00e8s vous permettant \u00e0 tout moment de savoir si vos donn\u00e9es personnelles sont ou ne sont pas trait\u00e9es par nos services et lorsqu\u2019elles le sont, d\u2019avoir acc\u00e8s auxdites donn\u00e9es personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalit\u00e9s de traitement de ces donn\u00e9es,\u00a0<\/span><\/li>\n
Un droit de rectification vous permettant, de demander \u00e0 ce que soient corrig\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais toute inexactitude concernant les donn\u00e9es personnelles vous concernant,\u00a0<\/span><\/li>\n
Un droit \u00e0 l\u2019effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 ce que vos donn\u00e9es personnelles soient effac\u00e9es, sous r\u00e9serve que cette demande d\u2019effacement respecte les conditions requises par la loi applicable,\u00a0<\/span><\/li>\n
Un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, sous r\u00e9serve que cette demande de limitation respecte les conditions requises par la loi applicable,\u00a0<\/span><\/li>\n
Un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 vous permettant de recevoir vos donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, ou \u00e0 demander que ces donn\u00e9es personnelles soit transmises \u00e0 un autre responsable de traitement, sous r\u00e9serve que cette demande de portabilit\u00e9 respecte les conditions requises par la loi applicable,\u00a0<\/span><\/li>\n
Un droit d\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re sous r\u00e9serve que cette opposition respecte les conditions requises par la loi applicable,\u00a0<\/span><\/li>\n
Le droit de retirer \u00e0 tout moment le consentement sp\u00e9cifique donn\u00e9 \u00e0 la collecte de vos donn\u00e9es personnelles, notamment lorsque le traitement de vos donn\u00e9es personnelles sert \u00e0 des fins de prospection commerciale,\u00a0<\/span><\/li>\n
Le droit de d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l’effacement et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 compter de votre d\u00e9c\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n
Vous avez le droit d\u2019obtenir la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, dans les cas d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 18 du RGPD :<\/p>\n
\n
Pendant la dur\u00e9e de v\u00e9rification que nous mettons en \u0153uvre, lorsque vous contestez l\u2019exactitude de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel,<\/span><\/li>\n
Lorsque le traitement de ces donn\u00e9es est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plut\u00f4t que supprimer vos donn\u00e9es,<\/span><\/li>\n
Lorsque nous n\u2019avons plus besoin de vos donn\u00e9es personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,<\/span><\/li>\n
Pendant la p\u00e9riode de v\u00e9rification des motifs l\u00e9gitimes, lorsque vous vous \u00eates oppos\u00e9s au traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Il est rappel\u00e9 aux personnes dont les donn\u00e9es sont collect\u00e9es sur le fondement de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, qu\u2019elles peuvent \u00e0 tout moment s’opposer au traitement des donn\u00e9es les concernant. Nous pouvons toutefois \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 poursuivre le traitement s\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos droits et libert\u00e9s ou si le traitement est n\u00e9cessaire pour constater, exercer ou d\u00e9fendre nos droits en justice.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
Vous pouvez vous d\u00e9sabonner de nos emails promotionnels via le lien fourni dans les emails. M\u00eame si vous choisissez de ne plus recevoir de messages promotionnels de notre part, vous continuerez \u00e0 recevoir nos messages administratifs.<\/span><\/p>\n